Le Pré d’Eau

Société à Responsabilité Limitée au capital de 41.650 €

Siège social : 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie – Paris (75004)
RCS PARIS 479 558 694
SIRET 479 558 694 00044
TVA : FR30479558694
Tél +33 1 42 74 50 96

Email : contact@poeticwall.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE POETICWALL.FR
Dernière mise à jour : 1er mars 2016

OBJET

Poeticwall.fr propose un service marchand concernant les décors muraux en adhésif en série vendus sous les marques déposées Poetic wall® et Murmures® dénommés les « Produits ». Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Pré d’Eau des Produits étant précisé que toute commande effectuée sur le site Poeticwall.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et vaudra signature des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande du Client et les présentes Conditions Générales seront communiqués au Client en format pdf. via l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

DÉFINITION ET TERMINOLOGIE

Produits : désignent l’ensemble des produits disponibles à la vente sur le site Poeticwall.fr tels que stickers cadres ombres, stickers Murmures®, etc. Tous les produits sont décrits par Poeticwall.fr aussi précisément que possible. Toutefois, en cas de doute sur les caractéristiques d’un Produit, le Client peut contacter Poetic wall® via le formulaire de contact.

Le Site : regroupe l’ensemble des services en ligne de Poeticwall.fr, leurs pages web hébergées et les Produits qu’elles proposent.

Le Client : désigne les personnes contractant avec la société Le Pré d’Eau par l’achat de Produits sur le Site. Le Client peut devenir membre, s’il le souhaite, en remplissant un formulaire d’ouverture de compte.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française. Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le Client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le Client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

La société Le Pré d’Eau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

PAIEMENT

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes sont à payer par carte bancaire. Poeticwall.fr fonctionne avec la solution de paiement bancaire « Mercanet » de BNP Paribas, un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par BNP Paribas. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu’apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus, la commande sera annulée.

La société Le Pré d’Eau se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement.

En cas de remboursement, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

LIVRAISON

Les informations fournies lors de la commande engagent le Client. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, la société Le Pré d’Eau ne saurait être tenue responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le Client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site Poeticwall.fr peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne et le reste du monde moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le Client.

Les frais et les délais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

La société Le Pré d’Eau, ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits par la société Le Pré d’Eau au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du Client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

GARANTIE

Poetic wall® s’efforce de répondre aux attentes de ses Clients et de proposer des services de qualité. Si toutefois la commande du Client était non-conforme, ce dernier devra faire une réclamation sous 15 jours auprès du service client : contact@poeticwall.fr.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :

  • numéro de commande ;
  • nom, prénom et adresse ;
  • motif de la réclamation pour non-conformité ;
  • photos prouvant la non-conformité du produit.

L’adresse pour le renvoi de la marchandise est la suivante : Société Le Pré d’Eau – SAV Poetic wall® – 1330 Route de Neufchâtel – 76230 Quincampoix – France.

Si le défaut de conformité est avéré, le Client pourra obtenir le remplacement du produit. Poetic wall® pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire). Le Client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu ci-après.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain de la réception du ou des Produit(s), sans justification, ni paiement de pénalités. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera effectué dans les 14 jours à partir du moment où la société Le Pré d’Eau sera informée de la décision du Client de se rétracter.

Pendant le délai de rétractation mentionné dans l’article suivant, le Client est responsable de la marchandise en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

DICPONIBILITÉ DU SITE

La société Le Pré d’Eau s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Poeticwall.fr 24 heures /24 et 7 jours/7. Cependant, la société Le Pré d’Eau ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du Site, de maintenance, ou d’indisponibilité des serveurs. Pour information, le Site est hébergé par Webaxys – http://webaxys.net.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Poeticwall.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Pré d’Eau. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Pré d’Eau.

DONNÉES PERSONNELLES

La société Le Pré d’Eau se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par la société Le Pré d’Eau au Client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse du siège : 18 rue Sainte Croix de la Bretonnerie, 75004 Paris.

RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Le Pré d’Eau ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société Le Pré d’Eau ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit.

Enfin, la responsabilité de la société Le Pré d’Eau ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DROITS APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la société Le Pré d’Eau et le Client seront soumis au droit français et aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.